LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1^er, la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

DÉCRÈTE :
 
Article 1^er. - Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
 
Article 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 16 avril 2026
 
 
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
 
 

JORF n°0091 du 17 avril 2026, texte n° 93
ECLI : FR : CC : 2026 : 2026.166.ORGA