Conseil constitutionnel

Échange avec les étudiants en droit de l’université Paris 2 Panthéon-Assas  M. Jacques Mézard, membre du Conseil constitutionnel, a reçu une quarantaine d’étudiants en licence de droit de Panthéon-Assas université, accompagnés de leur professeur Benjamin Morel. Cette rencontre s’inscrit dans la volonté du Conseil constitutionnel de promouvoir la connaissance des institutions et de sensibiliser les futures générations de juristes à l’importance de la protection des droits et libertés. Les étudiants ont pu également dialoguer avec Richard Ferrand, président du Conseil. Une occasion pour les étudiants de découvrir les missions essentielles et le fonctionnement du Conseil, garant de la Constitution et protecteur des équilibres démocratiques.

Décision n°2026-1197 QPC du 17 avril 2026 Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le mécanisme de modulation de l’aide publique aux partis politiques en fonction du respect du principe de parité entre les femmes et les hommes. 🔗 https://lnkd.in/e_4VwtMT

Audience du Conseil constitutionnel Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires n°2026-1195 QPC [Motivation du mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire] n°2026-1196 QPC [Appréciation des circonstances humanitaires dans le cadre du traitement d'une demande de visa d'entrée en France]

Mardi 14 avril à 10h30 - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2026-1195 QPC [Motivation du mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire] Affaire n°2026-1196 QPC [Appréciation des circonstances humanitaires dans le cadre du traitement d'une demande de visa d'entrée en France] 🔗 https://lnkd.in/gxnTjSa

Audience du Conseil constitutionnel Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires n°2026-1194 QPC [Automaticité de la prolongation de la durée du mandat de dépôt du mis en accusation jusqu’au jugement en appel, sans débat contradictoire, ni mesure alternative du mineur de plus de 16 ans] n°2026-1197 QPC [Financement public des partis politiques au regard des règles favorisant la parité entre hommes et femmes]

Mercredi 8 avril à 10h30 - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2026-1194 QPC [Automaticité de la prolongation de la durée du mandat de dépôt du mis en accusation jusqu’au jugement en appel, sans débat contradictoire, ni mesure alternative du mineur de plus de 16 ans] Affaire n°2026-1197 QPC [Financement public des partis politiques au regard des règles favorisant la parité entre hommes et femmes] 🔗 https://lnkd.in/gxnTjSa

Enseigner l’État de droit : un enjeu clé pour l’École ! Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, et Edouard GEFFRAY, ministre de l’Éducation nationale, ont ouvert le séminaire « Enseigner l’État de droit » organisé au Conseil constitutionnel par la direction générale de l’enseignement scolaire et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. À destination des cadres académiques et formateurs, ce rendez-vous s’inscrit dans un cycle pluriannuel de formation pour renforcer la culture juridique et citoyenne à l’École. Il fait écho aux programmes d’enseignement moral et civique et aux enseignements de spécialité. Ministere Education nationale

Audience du Conseil constitutionnel Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires n°2026-1192 QPC [Recours à la visio-conférence en matière de prolongation de la détention provisoire d'une personne mise en accusation] n°2026-1193 QPC [Contributions des collectivités territoriales, sections de communes, établissements publics, établissements d'utilité publique, sociétés mutualistes et caisses d'épargne aux frais de garderie et d'administration de leurs forêts relevant du régime forestier]

Mardi 31 mars à 10h30 - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2026-1192 QPC [Recours à la visio-conférence en matière de prolongation de la détention provisoire d'une personne mise en accusation] Affaire n°2026-1193 QPC [Contributions des collectivités territoriales, sections de communes, établissements publics, établissements d'utilité publique, sociétés mutualistes et caisses d'épargne aux frais de garderie et d'administration de leurs forêts relevant du régime forestier] 🔗 https://lnkd.in/gxnTjSa

👩🎓 À l’invitation de l’association étudiante Dauphine Discussion Débat, Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a échangé avec les étudiants de l’Université Paris Dauphine- PSL le 26 mars dernier.  Cette rencontre s’inscrit parmi les initiatives menées auprès des universités et établissements scolaires pour faire connaitre le rôle de l’institution et son action dans la promotion des droits et libertés fondamentaux. L’occasion pour le président du Conseil constitutionnel de répondre aux questions de la centaine d’étudiants présents sur : ➡️ les principes, droits et libertés garantis par la Constitution, le bloc de constitutionnalité et les lois de la République ➡️ la question prioritaire de constitutionnalité ➡️ le dialogue des juges national comme européen