Avis n°124 du Comité consultatif national d'éthique du 21 janvier 2016. Réflexion éthique sur l'évolution des tests génétiques liée au séquençage de l'ADN humain à très haut débit. Ainsi, jamais le corps humain n'a connu une telle accessibilité à ces données intimes, une avancée évidemment saluée mais qui doit être aussi bien encadrée 5 . L'accès aux informations génétiques promet d'être de plus en plus simple et rapide ce qui demande, en parallèle, un encadrement juridique adapté aux besoins des sciences médico-légales. C'est dans cette optique que nous nous sommes intéressés à la règlementation en vigueur de l'exploitation de l'ADN en matière pénale. L'ADN. L'ADN -acide désoxyribonucléique -est l'unité de base de la vie, l'empreinte génétique du corps 6 . Il s'agit d'une molécule présente dans tous les organismes vivants, il constitue le génome des êtres vivants 7 . Chez l'homme, le corps humain est constitué de milliards de cellules 8 comportant chacune un noyau et des mitochondries. Ainsi, il y a une distinction à faire entre l'ADN nucléaire qui se trouve dans le noyau et l'ADN mitochondrial se trouvant dans les mitochondries. Cependant, les deux renferment notre information génétique, notre ADN 9 . Ce dernier, contient à la fois la mémoire de notre patrimoine génétique et des instructions 10 . Au regard de la réglementation en vigueur qui permet l'utilisation de l'ADN lors d'une enquête judiciaire à des fins d'identification par empreinte génétique, les experts ont plutôt recours à l'ADN nucléaire au regard de sa force de discrimination. De structure bicaténaire à double hélice, l'ADN nucléaire se trouve dans les cellules somatiques, en vingt-trois paires de chromosomes hérités de la mère et du père (donc 46 chromosomes en tout), dont vingt-deux paires de chromosomes homologues (donc 44 chromosomes équivalents) et deux hétérochromosomes sexuels (génotype XX chez la femme, 5 Avis du Comité consultatif national d'éthique n° 133 du 19 septembre 2019 « Enjeux éthiques des modifications ciblées du génome : entre espoir et vigilance » : « Une double rupture technologique se déroule aujourd'hui : d'une part, la mise en oeuvre de plus en plus rapide des techniques de séquençage du génome et, d'autre part, la mise au point d'outils de plus en plus performants permettant de modifier, de façon ciblée, les séquences existantes d'ADN de réécrire le génome en quelque sorte ». 6 C. CABAL, Rapport sur la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire, Assemblée nationale [en ligne], 2001, p. 14, [Consulté le 25/03/2019],
www.senat.fr 7 F-B. HUYGHE, ADN et enquêtes criminelles, Collection Que sais-je ? Puf, p.14. 8 La cellule est la plus petite unité fonctionnelle du monde vivant. Elle nait, elle vit et elle meurt. Le corps humain en comprend 10.000 milliards. Chaque cellule du corps humain comporte un noyau qui contient son « programme génétique ». Le noyau de chaque cellule humaine renferme l'intégralité de l'information génétique héréditaire de la personne. Cette information est repartie sur 46 chromosomes et constitue le génome. Par exception, les cellules sexuelles, ovules ou spermatozoïdes, ne contiennent que 23 chromosomes pour pouvoir se mélanger avec les cellules de l'autre parent biologique au moment de la conception. C'est ainsi que chaque enfant reçoit la moitié de ses chromosomes de chacun des parents biologiques. Chaque chromosome comprend une longue molécule complexe, l'ADN, qui stocke le patrimoine génétique. 9 Agence de la biomédecine, « Les notions clés de la génétique médicale »,
www.genetique-medicale.fr 10 F-B HUYGHE, ADN et enquêtes criminelles, Op.cit., p.14. dès lors s'adapter à l'objet de la comparaison 44 avec une approche pragmatique dès lors que chaque ordre juridique est unique. Unique car il reste le produit d'une culture déterminée 45 . L'objet du droit comparé réside dans « l'étude d'une pluralité d'ordres juridiques actuellement en vigueur […] dont l'objectif n'est pas tant la connaissance de chaque système pris en luimême en détail, mais la confrontation entre eux et la conséquente analyse des différences 46 et similitudes […] » 47 . La comparaison est dès lors un moyen pour atteindre une fin, elle est « un instrument à l'appui d'une démonstration » 48 . En effet, « l'un des buts essentiels de la recherche comparative est aujourd'hui de constituer, avant tout, un moyen de compréhension entre les différents systèmes » 49 . Comparer pour trouver un ancrage juridique adéquat et « aider ainsi à la rédaction et à l'amélioration des lois » 50 . C'est dans cette perspective de droit comparé que s'inscrit la présente étude. Il s'agira en effet de confronter les deux encadrements respectifs de la réglementation de l'ADN en matière pénale, algérien et français. Si le premier est plutôt récent 51 , notamment en termes 44 Il est dès lors dangereux de se limiter à une seule méthode de comparaison comme expliquée par le professeur MASTOR, du moment que « la démarche fonctionnelle n'interdit pas la démarche conceptuelle. Elles se nourrissent l'une de l'autre. Tout comme la micro-comparaison s'insère dans la macro-comparaison et que la macro-comparaison n'a de sens que si elle descend à un moment donné au niveau micro » (Ibid., p.1432). 45 É. ZOLLER, « Qu'est-ce que faire du droit constitutionnel comparé ? », Droits, n° 32, 2000 « Il faut admettre que chaque ordre juridique est unique et que chaque système constitutionnel est le produit finement ouvragé d'une culture globale dans laquelle il s'insère. Nous devons viser à comprendre le travail des idées, des pensées et des sensibilités dans un système juridique déterminé, pour ultimement (sic) pouvoir restituer les principes, les concepts, les croyances et les raisonnements qui y sont à l'oeuvre ». 46 La comparaison « requiert plus d'un élément… [elle] doit impliquer leur différence » (P.