Papers by Mechkouri Youssef
Le procès pénal passe par une phase préparatoire appelé aussi enquête de police qui consiste à dé... more Le procès pénal passe par une phase préparatoire appelé aussi enquête de police qui consiste à découvrir, constater les infractions et rechercher leurs auteurs à la faveur d'indices, de traces, de témoignage … , la deuxième phase est celle de la poursuite , et c'est à cette phase qu'on parlera du procès pénal puisque le rapport de police permettra au ministère public d'apprécier l'opportunité d'exercer les poursuites ce qui aboutira systématiquement à la phase d'instruction préparatoire.
Droit maritime Droit maritime P PLATON LATON : « il y a trois sortes d'hommes : les vivants, les ... more Droit maritime Droit maritime P PLATON LATON : « il y a trois sortes d'hommes : les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer. » Y a t-il alors un droit spécial ? Pour des gens spéciaux. Les activités maritimes sont non ordinaires. Le droit terrestre ne peut pas répondre aux particularismes du droit maritime. C'est ici le domaine de l'intuition. De quoi parle-ton ? I. I. Définition. Définition. M.Vialard (Agen) : « l'ensemble des règles juridiques applicables aux activités humaines en mer ». M.Rodière : « l'ensemble des règles juridiques applicables aux activités liées à la navigation maritime ». Les définitions sont souples. Elles laissent entrer beaucoup de disciplines touchées de près ou de loin.
Définie par Faustin Hélie et Selon Larguier, Un système procédural équitable devrait tenir compte... more Définie par Faustin Hélie et Selon Larguier, Un système procédural équitable devrait tenir compte des traits de deux modèles extrêmes de procédures, en l'occurrence, la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire.
lex juri
De la documentation juridique pour plus d'exactitude sur les termes.
liberté des prix et de la concurrence
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