Papers by Fouzi Rherrousse
Le Livre jubilaire. Centenaire du Dahir formant Code des Obligations et Contrats
Le Dahir formant code des obligations et contrats est un fort centenaire. Une longevite due a sa ... more Le Dahir formant code des obligations et contrats est un fort centenaire. Une longevite due a sa structure flexible mais aussi a une jurisprudence dynamique. Son histoire n’est pas faite vu l’absence de l’histoire du Droit de nos facultes. Le centenaire du DOC est une occasion pour faire cette histoire mais aussi pour rehabiliter l’histoire du Droit et les sciences auxiliaires plus que trente ans apres le fameux Plaidoyer du Professeur Azziman. Sommaire Avant-propos , Fouzi Rherrousse Prem...
Mixed Court of Tangier
Max Planck Encylopedia of International Procedural Law, 2019
Mixed Court of Tangier
Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2020
his entry provides a detailed account and assessment of the Mixed Court of Tangier (1925-1956), a... more his entry provides a detailed account and assessment of the Mixed Court of Tangier (1925-1956), a mixed court of the colonial era established in the International Zone of Tangier as a replacement for consular courts. Like the better-known Mixed Courts of Egypt, the Mixed Court of Tangier had the mandate to protect the treaty-based individual rights of foreigners against any infringements by the local authorities.
LE STATUT DES ANIMAUX AU MAROC, DROIT ET TRADITIONS
université d'été de Poitiers , 2019
Du 1er au 5 juillet 2019, la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers a organisé la ... more Du 1er au 5 juillet 2019, la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers a organisé la cinquième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les Animaux » celle-ci a réuni un public nombreux composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Plusieurs intervenants de divers pays et spécialités (droit, littérature, philosophie, sociologie et biologie) ont rendu compte, de façon didactique et pédagogique, de leurs travaux. Ceux-ci sont aujourd'hui réunis, pour une grande partie d'entre eux, dans le présent ouvrage et répartis dans 6 chapitres successifs : Les animaux, statut et place dans la société humaine, Les animaux, sujets de causes, Les animaux, variations techniques, La protection des animaux, Les animaux dans le monde et Les animaux, entre nuisance et utilité.
in Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu Comprendre : des mathématiques au droit, 2019
Editeur : Bruylant
Collection : Mélanges
Parution : 03/2019
ISBN : 978-2-8027-6066-5
Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte: Kanonistische Abteilung, 2019
Literatur 383 le noch zu wenig untersuchte Bereiche des kanonischen Rechts und Institutionen-wese... more Literatur 383 le noch zu wenig untersuchte Bereiche des kanonischen Rechts und Institutionen-wesens betreffen. Insgesamt findet man hierin wieder einen wichtigen Beitrag zur Transformation des mittelalterlichen kanonischen Rechts zum frühmodernen Recht des Vatikanstaats und seiner Transformation zu den heutigen Behörden Roms und Italiens. Bonn Mathias Schmoeckel*) Mathieu Tillier, L'invention du cadi. La justice des musulmans, des juifs et des chrétiens aux premiers siècles de l'Islam. Éditions de la Sorbonne, Paris 2017. 704 S, ISBN 979-10-351-0000-1 L'histoire des premiers temps de la justice musulmane demeure un mystère. Son ‹origine› a toujours fasciné non seulement les historiens mais aussi les théologiens, les juristes, les islamologues etc. À ce titre, l'ouvrage de Mathieu Tillier est incontour-nable car il s'intéresse à une question fondamentale dans l'histoire de l'Islam : le cadi. Figure emblématique, acteur décisif, occupant une place centrale dans le tribunal comme dans l'imaginaire des musulmans, le cadi n'est pas seulement un juge. Il est aussi jurisconsulte,faqih, imam et parfois diplomate polyglotte, conseiller de la cour ou même poète. C'est pour cette raison que l'étude de cet acteur aux compétences multiples , « évêque des musulmans » (p. 566), est une fenêtre qui permet d'entrevoir les temps lointains et les terres fertiles qui ont donné naissance à la justice musulmane. Cette ‹quête› des origines n'est pas un objectif en soi, l'auteur pose a priori ses difficultés méthodologiques. Elle est mise au service d'une question fondamentale : les dynamiques complexes qui ont donné naissance à la justice musulmane. L'auteur adopte à peu près la démarche d'un astrophysicien qui suspend la quête de l'origine sur le mur de Planck, pour s'intéresser aux lois physiques résultant de cette explosion, pouvant ainsi servir comme modèle d'analyse. Démarche qui apparaît judicieuse car la « civilisation islamique ne fut qu'en partie celle de l'Islam » (p. 18), et la théorie d'un Islam étanche est dès le début mise à l'écart, ce qui donne à l'étude des dyna-miques d'influence toute sa saveur. L'ouvrage ambitionne de mener une enquête historique sur l'organisation des tribu-nauxsouslesempiresOmeyadesetlespremiersAbbasides:leurfonctionnementinterne, les procédures qu'ils mettent en place menant à la constitution d'un modèle classique consacré par le fiqh, droit musulman issu de l'interprétation des sources de la charia. L'ouvrage comporte non seulement la première étude systématique sur les procédures dans le droit canonique oriental médiéval, à partir d'un dépouillement des sources sy-riaques, mais inclus aussi une recherche pointue sur le fonctionnement et l'évolution des systèmes judiciaires proche-orientaux qui existaient dans ›empire islamique. La méthode proposée par l'auteur consiste à entreprendre un voyage à partir d'une constellation de pratiques locales pour remonter vers le ‹Temps 0›. Cette démarche rompt avec une vision trop centralisée qui se fonderait sur une uniformité primordiale de la judicature musulmane dont la preuve n'a jamais été apportée. Quant au plan proposé par Mathieu Tillier, il est dicté par la nature des sources et leur classification.
Une idée sur la musique en terre d'Islam, les frères de pureté Fouzi rherrousse * « Il a une hume... more Une idée sur la musique en terre d'Islam, les frères de pureté Fouzi rherrousse * « Il a une humeur maussade et ne guérira jamais, celui que le printemps et ses fleurs, le ud et ses cordes ne font pas vibrer » Al Rhazali
La réglementation de l'eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernan... more La réglementation de l'eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux et les institutions de gestion, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droits traditionnels. Le Maroc a choisi la domanialité des eaux avec une panoplie institutionnelle aussi complexe que hiérarchisée a exprimé son attachement à la protection de ces ressources mais aussi à la conciliation entre l'eau comme droit et l'eau comme bien économique.
Les organismes de concertation de la loi 10-95 comme modèle Tout d'abord, la dimension institutio... more Les organismes de concertation de la loi 10-95 comme modèle Tout d'abord, la dimension institutionnelle dans la protection de l'environnement est au centre des politiques environnementales dans plusieurs pays et ce depuis le début du 20 ème siècle. Cette dimension est encore plus prononcée quand il s'agit de gestion de l'eau. En effet, « At the beginning of the twenty-first century, water policies and institutions are increasingly in the middle of ethical institutional considerations: opponents of ongoing forms of globalization contend that water might become a market good, and thus would be made unavailable for the poor of the planet. Being essential for life, water is a common good, the access to which must be maintained for all. If this can be considered as a general moral principle, the ethical issue is, more practically, how we can design water institutions which are both economically efficient, and compatible with the democratic principles which we believe are superior to other forms of government »1 .
Appel à communication Depuis 2012 les facultés de droit du Maroc ont voulu fêter le centenaire de... more Appel à communication Depuis 2012 les facultés de droit du Maroc ont voulu fêter le centenaire des grandes codifications scellées par le sultan Moulay Youssef le 12 août 1913. Les principaux secteurs du droit ont ainsi été abordés, dans un esprit d'émulation, non seulement par les chercheurs des grandes universités – Rabat, Casablanca, Fez, Oujda ou encore Marrakech – mais également par ceux de petites facultés pluridisciplinaires. Plusieurs sujets ont été abordés à l'occasion de ces conférences, colloques, journées d'étude, comme la réforme des codes que l'on célébrait, le secret de leur longévité, les liens entre les différentes branches du droit, l'impact du temps sur tel ou tel code. Mais en aucune de ces manifestations le « droit colonial », pour reprendre une qualification historique utilisée par certains auteurs, n'a été traité. La période où ont été conçues ces codifications ainsi que leur environnement juridique, social et politique ont été ignorés. Mais s'agissant de cette période, disons le tout de suite, il ne nous paraît pas de bonne méthode de parler de droit colonial. La qualification est en effet désobligeante et inexacte tant pour le Royaume du Maroc, qui n'a jamais été une colonie, que pour les juristes qui sont à l'origine du droit de l'époque du Protectorat. Ceux-ci en effet, n'ont jamais voulu imposer une norme coloniale, mais simplement proposer des règles de droit, susceptibles de mettre le droit marocain en adéquation avec l'ouverture du Maroc au monde. À telle enseigne que le Royaume du Maroc, plus d'un demi-siècle après avoir recouvré sa pleine souveraineté, non seulement a conservé ce droit, mais encore le célèbre. C'est pourquoi nous proposons le concept de « Droit Intermédiaire Marocain », ou plus simplement de Droit Intermédiaire. Il se définit comme un phénomène de création d'un droit nouveau, qui se développe entre le Traité de Fez et l'Indépendance recouvrée. Avant le Traité de Fez nous proposons de recourir à la qualification d'Ancien Droit. Après l'Indépendance, avec le mouvement d'unification et de poursuite de la codification du droit marocain, à celle de Droit Moderne.
Le droit des eaux au Maroc
Http Www Theses Fr, Apr 29, 2011
Dans le plan des livres de fikh, le habous ou wakf figure souvent dans la rubrique des sadakate e... more Dans le plan des livres de fikh, le habous ou wakf figure souvent dans la rubrique des sadakate et hibat 1 . Cela est dû à son caractère gratuit. L'imam Abou Ishak Chirazi dans son manuel Al Muhaddabe, le classe entre le domaine public de la communauté et les actes à titre gratuit 2 . Le célèbre ouvrage malékite Al Mokhtasar adopte la même classification. 3 L'intérêt du habous dans notre étude est au moins double. Tout d'abord le habous est une catégorie de biens dont l'eau peut faire objet. Car par la constitution en habous d'un bien : une fontaine ou un puits par exemple, on le soumet à la propriété d'Allah ou au Prince avec toutes les conséquences juridiques qui peuvent en découler. Ainsi l'eau habous sera gérée de la même manière que sont gérés tous les biens ainsi constitués hydraulique ou non. L'eau habous ne peut être ni vendue, ni échangée ce qui est le propre d'un bien haboussé. Des fois même cette eau obéit à des règles de gestion stipulées par le fondateur même dans l'acte de habous.
Au Maroc, régner c'est pleuvoir ». L'aphorisme du Maréchal Lyautey résume notre rapport à l'eau. ... more Au Maroc, régner c'est pleuvoir ». L'aphorisme du Maréchal Lyautey résume notre rapport à l'eau. Rapport qui se traduit par une législation moderne relative à cette ressource 1 . Les premières lois datent de l'époque du Protectorat 2 . Tout d'abord, avec le dahir 3 du 1er juillet 1914 relatif au domaine public, puis le dahir de 8 novembre 1919 qui va élargir le domaine public hydraulique. Le dahir du 1er Août 1925 quant à lui est l'oeuvre la plus complète et la dernière de l'époque du Protectorat. On y trouve codifiées les dispositions régissant le domaine public hydraulique en parfaite autonomie envers les autres composantes du domaine public.
Le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui est le fruit d'un référendum qui a eu lieu le 1 e... more Le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui est le fruit d'un référendum qui a eu lieu le 1 er juillet 2011. Celle-ci est décrite comme une mutation politique et juridique 1 , saluée par certains 2 , critiquée par d'autres 3 . Mais au-delà de toutes les divergences idéologiques la constitution marocaine est sans nul doute un changement 4 qui ne laisse pas indifférent 5 . Ce changement en amont provoque déjà en aval de nouvelles réformes juridiques, permettant de mettre tout le droit marocain en harmonie. C'est une occasion pour revoir et procéder à une refonte de notre système juridique. Bref le Maroc a besoin de « re-codifier » son droit.
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Le Dahir formant code des obligations et contrats est un fort centenaire. Une longévité due à sa ... more Le Dahir formant code des obligations et contrats est un fort centenaire. Une longévité due à sa structure flexible mais aussi à une jurisprudence dynamique. Son histoire n'a pas été ecrite à cause de l'absence de l'Histoire du Droit de nos facultés. Le centenaire du DOC est une occasion pour faire cette histoire mais aussi pour réhabiliter l'histoire du Droit et les sciences auxiliaires plus que trente ans après le fameux Plaidoyer du Professeur Azziman.
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La note bibliographique de 'ouvrage du professeur Claude Bontems, Le Droit musulman algérien à l... more La note bibliographique de 'ouvrage du professeur Claude Bontems, Le Droit musulman algérien à l'époque coloniale.
De l'invention à la codification, Slatkine, 2014
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De l'invention à la codification, Slatkine, 2014