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Le habous hydraulique

Abstract

Dans le plan des livres de fikh, le habous ou wakf figure souvent dans la rubrique des sadakate et hibat 1 . Cela est dû à son caractère gratuit. L'imam Abou Ishak Chirazi dans son manuel Al Muhaddabe, le classe entre le domaine public de la communauté et les actes à titre gratuit 2 . Le célèbre ouvrage malékite Al Mokhtasar adopte la même classification. 3 L'intérêt du habous dans notre étude est au moins double. Tout d'abord le habous est une catégorie de biens dont l'eau peut faire objet. Car par la constitution en habous d'un bien : une fontaine ou un puits par exemple, on le soumet à la propriété d'Allah ou au Prince avec toutes les conséquences juridiques qui peuvent en découler. Ainsi l'eau habous sera gérée de la même manière que sont gérés tous les biens ainsi constitués hydraulique ou non. L'eau habous ne peut être ni vendue, ni échangée ce qui est le propre d'un bien haboussé. Des fois même cette eau obéit à des règles de gestion stipulées par le fondateur même dans l'acte de habous.

References (3)

  1. C'est une vente annulée d'un bien haboussé car elle ne présente pas d'intérêt notoire au habous. Le juriste Wancharissi répond à la question en prononçant une nullité absolue de l'acte de vente. 48 Art.3 BO 26 nov.1912 N8 p.25
  2. ASSAMADI Mahmoud, almsalh almrslah wdourha fi alkdhaya altbiah alma'asrah, edition Dar Alfalh 2008. 'intérêt général du droit français. 51 EDDAHBI Abdelfattah op.cit. p 38. 52 RABINO op.cit p 68.
  3. D'autres juristes témoignent du caractère public des biens haboussés : Al Moutabassir, célèbre juriste de l'époque du Protectorat définissait les wakfs en ces termes « le habous ou ouakf, emprunte à son caractère de donation, ou de réserve d'usufruit à perpétuité, une condition organique d'inaliénabilité » Al Moutabassir in revue du monde musulman publié par la mission scientifique du Maroc N01, nov. 1906 p 325.