L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2025-2026

suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 20 au dimanche 26 avril 2026

Semaine de contrôle

  1. À 14 heures (hors hémicycle)

    Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)

  2. À 16 h 30

    Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 (demande de la commission des finances)

    • • Intervention liminaire du Gouvernement
    • • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
    • • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures

  3. À 18 h 30

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 524, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 avril à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 28 avril à 16 h 30

  4. À 21 heures

    Débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • •  Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures

    Débat sur le thème : « Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? » (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • •  Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 avril à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe RDSE

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues (n° 867, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 avril matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 avril à 15 heures

    Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire, présentée par M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues (n° 281, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 9 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 avril matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 avril à 15 heures

  3. À l'issue de l'espace réservé au groupe RDSE et au plus tard à 20 h 30

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission, n° 547, 2025-2026) (demande du Gouvernement)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder deux minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder deux minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 28 avril à 15 heures

  1. À 10 h 30

    23 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 1059 de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

      (Dotation de l'État aux universités)

    • • n° 1069 de M. Georges PATIENT à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

      (Moyens budgétaires de l'université de Guyane)

    • • n° 0785 de Mme Marie-Arlette CARLOTTI à M. le ministre des transports

      (Volonté d'interdire les vols de nuit à Marignane)

    • • n° 1078 de M. Sébastien FAGNEN à M. le ministre des transports

      (Engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la Manche)

    • • n° 0885 de M. Olivier HENNO à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Comment enrayer la baisse démographique ?)

    • • n° 1031 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Écart de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs)

    • • n° 1050 de M. Pascal SAVOLDELLI à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Situation de l'éducation nationale en Val-de-Marne)

    • • n° 1061 de Mme Elsa SCHALCK à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Fermetures de classes en milieu rural)

    • • n° 0963 de M. Olivier BITZ à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux)

    • • n° 1070 de M. Dany WATTEBLED à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

      (Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales)

    • • n° 1060 de M. Laurent LAFON à Mme la ministre de la culture

      (Distribution des films : préserver les cinémas de proximité)

    • • n° 0073 de M. Jean-Marie MIZZON transmise à Mme la ministre de la culture

      (Place des médias locaux dans le paysage médiatique)

    • • n° 0684 de M. Patrick CHAIZE transmise à M. le ministre de l'action et des comptes publics

      (Réforme du compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »)

    • • n° 1013 de M. Michaël WEBER à M. le ministre de l'action et des comptes publics

      (Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects)

    • • n° 1077 de Mme Nadia SOLLOGOUB transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

      (Comptage des loups et autorisations de prélèvement)

    • • n° 1068 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

      (Usage des produits à base de cuivre en viticulture)

    • • n° 1081 de M. Daniel SALMON à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

      (Pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission)

    • • n° 0933 de Mme Jocelyne GUIDEZ transmise à Mme la ministre de la culture

      (Modalités d'élaboration par l'État d'un contrat de licence de marque pour les productions cinématographiques)

    • • n° 1072 de M. Ian BROSSAT à M. le ministre de la ville et du logement

      (Contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil)

    • • n° 1076 de M. Guillaume GONTARD transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Tribunaux de commerce)

    • • n° 1055 de M. Hervé REYNAUD à M. le ministre de l'intérieur

      (Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales)

    • • n° 0158 de Mme Agnès EVREN transmise à M. le ministre de l'intérieur

      (Sécurisation des bois parisiens)

    • • n° 0950 de M. Saïd OMAR OILI à M. le ministre de l'intérieur

      (Bilan du coût annuel des opérations menées en matière de reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière à Mayotte entre 2000 à 2025)

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30 et le soir

    - Débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

    • • Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 mai à 15 heures

    Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 455, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 5 mai en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 mai à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 6 mai à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno RETAILLEAU (n° 455, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, présentée par MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE et M. Jean SOL et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 551, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 30 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mai à 15 heures

    Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 481, 2025-2026) (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mai à 15 heures

    (Ordre du jour réservé au GEST)

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 397, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mai à 15 heures

    Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 460, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mai à 15 heures

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires et au plus tard à 16 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 6 mai à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : jeudi 7 mai à 15 heures

    Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 440, 2025-2026)

    Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

    Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 29 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 7 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 11 mai en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 7 mai à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 440, 2025-2026)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 13 mai à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 440, 2025-2026)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre OUZOULIAS et Max BRISSON (procédure accélérée) (n° 8, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 mai début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 mai à 15 heures

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 13 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 mai en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 mai à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 mai à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)

    Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (A.N., n° 2180)

    Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mai matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mai à 15 heures

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) (n° 526, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mai matin
    • • Temps attribué à la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 sexies du Règlement : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mai à 15 heures

  1. À 10 h 30, l'après-midi et le soir

    Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (A.N., n° 2180)

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) (n° 526, 2025-2026)

  1. Le matin et l'après-midi

    Suite du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) (n° 526, 2025-2026)

Semaine de contrôle

  1. À 14 heures (hors hémicycle)

    Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)

  2. À 16 h 30

    Débat sur les secours en montagne (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 22 mai à 15 heures

  3. À 18 h 30

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 22 mai à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 26 mai à 16 h 30

  4. À 21 h 15

    Débat sur le thème : « L'électrification des usages dans le contexte de crise internationale » (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 22 mai à 15 heures

    Débat sur le thème : « Enjeux et perspectives de l'aide publique au développement » (demande du GEST)

    • • Temps attribué au groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 22 mai à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 27 mai à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe UC

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, présentée par M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues (n° 408, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 mai à 15 heures

    Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale, présentée par M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues (n° 506, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 mai à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur le thème : « La place des collectivités territoriales dans la politique éducative ». (demande du groupe SER)

    • • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures

    (Espace transpartisan)

  1. À 10 h 30 et l'après-midi

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental, présentée M. Philippe MOUILLER, Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER et Mme Jocelyne GUIDEZ (n° 446, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n° 324, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 214, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, présentée par Mme Corinne IMBERT (procédure accélérée) (n° 427, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 1er juin début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mai à 15 heures

    Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (procédure accélérée) (n° 313, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 1er juin début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (A.N., n° 2630)

    Ce texte sera envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin et à la suspension du soir
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er juin à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 3 juin à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (A.N., n° 2630)

  1. À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (A.N., n° 2630)

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30

    Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (A.N., n° 2630)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 juin à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 9 juin à 12 h 30

    L'ordre du jour de cette semaine sera complété lors de la prochaine réunion de la Conférence des Présidents.

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 6 mai 2026 à 17 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

Page mise à jour le

Partager cette page