Sono trascorsi oltre trent’anni dalla pubblicazione del fortunato volume dedicato all’Archeologia del ferro, coraggioso quanto inusuale sforzo - già peraltro rilevato da Riccardo Francovich nella Presentazione del 1991 - di affrontare... more
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Financement d'exploration, compagnies minières, méthodes de financement, fonds de financement, actions, obligations, farm-in/farm-out, mezzanine, warrants, swaps, marchés de capitaux.
Tous droits réservés © Études internationales, 1971 Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez... more
Au cours des dernières décennies, l’orpaillage artisanal a pris une place grandissante dans plusieurs pays de l’Ouest africain. Ce développement de l’orpaillage artisanal, principalement informel, suscite diverses inquiétudes quant à sa... more
Il est proposé de forfaitiser le uplift (X% sur un montant total) Cette solution est pratiquée dans d'autres juridictions notamment Joint Oil, EPSA, Libya l'autorité concédante ou l'entreprise nationale 2 Le texte s'applique au Titulaire,... more
ARTICLE 3 : Notification des rapports et contrats de fournitures Le Titulaire est tenu de présenter à l'AUTORITE CONCEDANTE, un compte rendu trimestriel ainsi qu'un rapport annuel concernant les activités et les dépenses réalisées dans le... more
Au cours des dernières décennies, l’orpaillage artisanal a pris une place grandissante dans plusieurs pays de l’Ouest africain. Ce développement de l’orpaillage artisanal, principalement informel, suscite diverses inquiétudes quant à sa... more
Executive Summary The focus of the global health agenda and worldwide efforts remains to achieve the best possible outcomes for mothers and babies in all countries. These efforts have been catalyzed by the third goal of the 2030... more
Les propos tenus dans cet article n'engagent que l'auteur. 1 Le terme "minerais" englobe ici les minerais solides et le pétrole. / The term 'ores' includes here solid ores and oil. 2 Parmi ces pays, l'on peut citer
La clause de libre-exploitation peut être définie comme la clause contenue dans certains traités bilatéraux ou multilatéraux d’investissement par laquelle les Etats parties s’interdisent de soumettre les investisseurs étrangers couverts... more
Dans le but d’attirer les investissements directs étrangers, les Etats membres de l’UEMOA ont adopté des codes d’investissements destinés à régir les relations entre investisseurs et Etats. Ces codes privilégient l’arbitrage comme mode de... more
L'arbitrage comme mode de règlement des différends dans les codes d'investissements des Etats membres de l'UEMOA
Executive Summary The focus of the global health agenda and worldwide efforts remains to achieve the best possible outcomes for mothers and babies in all countries. These efforts have been catalyzed by the third goal of the 2030... more
La réglementation minière en Guinée exige le respect d’un ensemble de normes environnementales tout au long du cycle d’un projet minier. Mais, la mise en œuvre effective de ce cadre juridique est en butte à des obstacles qui tiennent... more
La protection internationale des investissements etrangers dans la Communaute Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suppose d’etablir la competence de celle-ci a assurer une securisation des biens des operateurs... more
ABSTRACT Foreign direct investment has always been an important concern for international organizations and for governments as well. Despite the failure of various structural adjustment and development aid programs, foreign capital is... more
The lack of information about the mining resource rent sharing between governments and investors is an easy statement in Africa. Existing public databases are often insufficient for a deep analysis of the African tax law applied to... more
Le pétrole : Guide de l'énergie et du développement à l'intention des journalistes n'aurait pu être publié sans l'aide d'un grand nombre de personnes. Avant tout, nous souhaiterions remercier Karen Matusic pour son travail de préparation... more
Tout d abord, je tiens à remercier mon directeur de thèse, M. Philippe DELEBECQUE, pour la confiance qu'il m'a accordée en acceptant de diriger ce travail doctoral, pour ses bons conseils avisés, pour sa patience et pour tout le temps... more
LOI N° 98-05 DU 08 janvier 1998 PORTANT CODE PETROLIER EXPOSE DES MOTIFS Durant ces dix dernières années, l'environnement pétrolier international a été caractérisé par une réduction importante des budgets d'exploration des compagnies... more
Les difficultés couramment rencontrées par les investisseurs lors de la signature et de la mise en œuvre des conventions particulières peuvent être évitées en partie en adoptant une convention type entre l’Etat et les Co-titulaires... more
Cet article traite de l'évolution du régime de stabilisation fiscale et douanière dans les conventions minières au Sénégal.
Des avantages fiscaux sont accordés aux sociétés minières en termes d'exonérations, de réduction d'impôts et d'admission temporaires et ce pendant toutes les phases de l'activité minière. Ceux accordés surtout pendant la phase de... more
L’étude a pour objet d’analyser l’évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à travers leurs relations contractuelles. S’inscrivant dans le... more
Le contrat administratif : définition et critères Le contrat administratif peut se définir comme un contrat mis à la disposition d'une personne publique qui lui confère des prérogatives exorbitantes de droit commun. Le contentieux du... more
Le contentieux extractif est en premier lieu un contentieux entre les parties aux contrats extractifs. Les litiges naissent alors entre des sociétés extractives transnationales et les Etats hôtes ou les sociétés nationales gestionnaires... more
Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d'entreprise, ne peut nier l'importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L'époque est en effet révolue où... more
L’impact de l’intersection des régimes juridiques internationaux de l’investissement étranger et des droits de l’homme en Amérique Latine sur le droit transnational. "The interaction of foreign investment law and human rights is... more