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Gens du voyage

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Cet article concerne une catégorie administrative française. Pour les cultures et identités roms, voir Roms.

Les gens du voyage, en droit français, sont la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe, ou communauté nomade. Elle est définie par la loi Besson du . La notion de « gens du voyage » reste très vague. Elle ne permet pas d'éviter d'éventuelles stigmatisations, liées à des préjugés sur une population qui peut être très diverse.

Les différentes lois Besson organisent l'accueil des gens du voyage sur les aires destinées à cet effet dans les communes de plus de 5 000 habitants.

Certaines personnes classifiées comme gens du voyage travaillent comme forains. Le plus souvent, ce mode de vie nomade est le fruit d'une histoire familiale. Tous ne sont pas itinérants, certains vivent de manière sédentaire.

Qualifiés de « voleurs de poules » et sujets à discriminations diverses, les gens du voyage ont plusieurs fois vu leur liberté d'aller et venir placée sous étroite surveillance policière. D'abord avec le carnet anthropométrique institué par une loi de relative à la circulation des nomades, puis avec les carnets et livrets de circulation mis en place par la loi du sur l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

Terminologie

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Le terme « gens du voyage » apparaît en 1969 comme catégorie administrative introduite par la loi n° 69-3 du et remplaçant celui de « nomade »[1]. Pour William Acker, juriste et lui-même Voyageur il s'agit d'un pur exonyme[2], tandis que Marc Bordigoni, anthropologue, affirme que cette formulation est utilisée par les artistes de cirque, de rue et de music-hall pour se désigner eux-mêmes dès le début des années 1960[3]. Si le terme n'es plus utilisé dans la loi française à partir de 2017, il continue à exister dans l'administration, les décrets et les activités policières[2].

Bien que définie par l'usage de la résidence mobile comme « habitat traditionnel » Acker note que dans l'usage de l'administration française, « gens du voyage » est utilisé de manière interchangeable avec « Tsiganes », c'est-à-dire une catégorie ethnologique[2]. Il remarque aussi que, dans le discours public « gens du voyage » est construit en opposition à « Roms » : en insistant sur la nationalité françaises des gens du voyage, cela permet ainsi de renforcer le statut d'étranger des Roms[2].

Le terme « Voyageur », quant à lui, est un endonyme, sans caractère ethnique mais au contraire basé soit sur une pratique positive du Voyage, soit sur un sentiment d'appartenance culturelle y compris par des personnes sédentaires ; il s'oppose à « gadgé »[2],[3],[4].

Héritages historiques

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Dénationalisation au cours du XIXe siècle

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Si le terme « gens du voyage » date des années 1960, William Acker fait remonter l'histoire des Voyageurs au à la fin du XIXe siècle et à la répression du nomadisme. En 1795 est créé un passeport de l'intérieur, qui vise à contrôler les déplacements des « Bohémiens »[5]. Ceux-ci, en réalité Manouches et installés en France depuis au moins le XVe siècle, sont acceptés par les populations locales ; à la campagne, ils sont perçu comme une manière précieuse de garder un lien avec la ville[5]. La répression se renforce sous Napoléon, avec la création en 1810 d'un délit de vagabondage puis en 1815 du carnet de colporteur[5].

Plusieurs migrations ont lieu dans les années 1860, des groupes tsiganes, gitans, catalans, Roms kalderash, Oursari des Balkans et Sinté d'Italie s'installent en France ; les pouvoirs publics, qui assimilent ces nouvelles populations aux « Bohémiens » et en font un « fléau social » à contrôler[5]. En parallèle, la presse effectue un travail de ce qu'Henriette Asséo nomme dénationalisation, c'est-à-dire la représentation de ces groupes comme étrangers, exotiques et sauvages, notamment en les représentant systématiquement comme montreurs d'ours sans que cela ne corresponde à la réalité d'alors[6].

En 1863, le carnet de saltinbanque remplace ainsi le passeport de l'intérieur[5]. Cette méfiance s'accentue lors de la guerre franco-allemande de 1870 : les préfets des territoires frontaliers sont alors chargés d'expulsés les « Bohémiens », sans forcément parvenir à mener à bien cette politique[5]. Des interdictions d'installation de caravanes apparaissent alors, comme en 1874 en Saône-et-Loire ou en 1878 en Seine-et-Oise[5].

Tentatives de recensement au début du XXe siècle

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Photographie de « Romanichels » à la Porte de Choisy en 1913 par Eugène Atget

De 1895 à 1909, l'État français tente à plusieurs reprises de recenser et ficher l'ensemble des populations « bohémiennes et nomades »[7]. En 1895, un recensement général, effectué par les autorités mais aussi la population générale, arrête les caravanes pour ficher identité, profession, sexe, âge et « bande » et identifie ainsi 25 000 personnes, soit qu'une petite partie de la population française « nomade » d'alors[7]. Georges Clemenceau ordonne un nouveau recensement en 1907, qui durera jusqu'en 1909 et vise aussi aussi à photographier les « vagabonds, nomades et Romanichels » et recense un peu moins de 8 000 personnes[7].

En parallèle de ces recensements s'organisent des travaux parlementaires visant à contrôler et limiter la circulation des « nomades » ; pour William Acker, ce processus prend du temps car les politiques visent une catégorie ethnique, c'est-à-dire les voyageurs à l'exclusion de ceux perçus comme légitimes, comme les marchands ambulants ou les forains[7]. Le contrôle vise explicitement à rendre la vie insupportable aux populations, et donc à les inciter à quitter la France[7].

Loi du 16 juillet 1912 et carnet d'identité anthrométrique

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La loi du invente trois catégories : les « marchands ambulants », qui exercent une profession itinérante en ayant un domicile fixe, les « forains », français uniquement qui ont une profession déclarée, et les « nomades », français ou étrangers, c'est-à-dire tous les autres[8],[9].

Cette troisième catégorie est soumise dès 13 ans à des contrôles par la présentation de leurs carnets anthropométriques, la première pièce d'identité en France, sur lesquels figurent, la photographie (face et profil), les empreintes digitales, le carnet de vaccinations et les visas d'entrée et de sortie des villes[9],[10]. En plus des carnets individuels, il existe des carnets collectifs, qui imposent de voyager systématiquement en groupe, ainsi que l'obligation d'utiliser une plaque d'immatriculation distinctive, de couleur bleu[9]. Des familles tsiganes tendent d'échapper à la stigmatisation liée à ce statut en obtenant celui de forain, notamment via l'achat ou la location de terrain[9].

Le statut de « nomade » est héréditaire, sauf annulation explicite par arrêté préfectoral, ce qui pour Christophe Delclitte constitue une contradiction avec l'interdiction des catégories ethniques en droit français[11].

Première guerre mondiale

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« Bohémiens » à Saint-Ouen en 1915

Pendant la première guerre mondiale, de nombreux nomades sont contraints de rester dans un territoire très restreint : le préfet du Maine-et-Loire les assigne ainsi à un seul canton, dans une disposition levée en 1920[9]. La situation est encore pire pour les « nomades » allemands, mais aussi ceux résidant en Alsace-Lorraine, déportés dans des camps d'internement[9].

Internement des "Nomades" en France

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Le gouvernement français émet, le , un décret interdisant la circulation des nomades sur la totalité du territoire métropolitain pendant toute la durée de la guerre en les assignant à résidence. Le décret prévoit de lourdes peines contre les contrevenants[12].

Quelques mois plus tard, l'ordonnance allemande du décrète l'internement des nomades en zone occupée[12]. Les autorités allemandes, n'entendant pas prendre en charge cette opération, ordonnent aux autorités françaises, en l'occurrence aux préfets, d'organiser l'internement[12].

Au total, entre 6000 et 6500 personnes seront internées comme "nomades", dans plus de 30 camps d'internement français.

Les derniers internés "nomades" ne seront libérés que le du camp des Alliers d'Angoulême, soit deux ans après la Libération[13].

Il faudra attendre l'année 2016 et le discours du président François Hollande à Montreuil-Bellay pour que soit admise la responsabilité de la France dans l'internement des nomades de 1940 à 1946.

Statut juridique et administratif

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Une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Ouen-l'Aumône.

Loi du et carnet de circulation

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Article détaillé : Livret de circulation (France).

Avant , les citoyens français non sédentaires devaient détenir un titre de circulation pour pouvoir circuler librement en France. Qualifiant ce document administratif de « passeport intérieur » et la loi du qui l’a institué de « loi d'apartheid », Olivier Le Mailloux, avocat représentant un forain titulaire d'un livret de circulation, a saisi le Conseil constitutionnel. « Bien que français, les gens du voyage doivent encore pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie », a déclaré l'avocat. La loi du concerne les personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un État membre de l'Union européenne[14].

Dans sa décision, rendue le , le Conseil constitutionnel a suivi son analyse en déclarant le carnet de circulation contraire à la Constitution au motif que ce titre de circulation portait « une atteinte disproportionnée à l'exercice de la liberté d'aller et de venir » et « restreignait de manière injustifiée l'exercice des droits civiques ». Le juge constitutionnel a toutefois maintenu l'obligation faite aux personnes itinérantes par le législateur de détenir un livret de circulation, moins coercitif que le carnet de circulation[15],[16].

La suppression des carnets de circulation par la loi Égalité et Citoyenneté du a été saluée comme une avancée par le Défenseur des Droits notamment dans son rapport sur les Gens du voyage Lever les entraves au droit ().

Olivier Le Mailloux a poursuivi le combat judiciaire au nom des associations des gens du voyage qu'il défendait devant le Conseil d'État en soutenant que les livrets de circulation étaient contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Le Conseil d'État lui a donné partiellement raison en déclarant les sanctions applicables à tous ceux qui ne détenaient pas un titre de circulation ou qui ne pouvaient justifier la possession devant les forces de l'ordre contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme[17].

Le à Montreuil-Bellay, le président de la République a reconnu la responsabilité de la France dans l'internement des gens du voyage pendant la Seconde Guerre mondiale et inauguré un mémorial aux victimes.

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le , la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté qui abroge la loi du , mettant ainsi fin aux livrets de circulation ainsi qu'à la commune de rattachement[18]. Le Conseil constitutionnel a été saisi[19]. La loi a été promulguée le .

Lois Besson

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La première loi Besson du oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades, ce qui a pu amener des situations complexes pour les communes proches de cette limite[20]. La seconde loi Besson du définit à présent les règles[21].

En , la loi pour la sécurité intérieure renforce les peines encourues lors d'occupation illégale de terrains (six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, possibilité de saisie des véhicules automobiles, possibilité de suspension du permis de conduire)[22]. La loi du porte les peines encourues à un an d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.

En , l'Assemblée nationale a adopté l'assujettissement à la taxe d'habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre dans la loi de finances [23]. Cette taxe est repensée en puis définitivement abrogée en .

En , à la suite d'une proposition de loi, un nouveau texte modifie les règles en vigueur dans trois domaines[24] : il clarifie le rôle de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, il modifie les procédures d'évacuation des stationnements illicites, il renforce les sanctions pénales.

Commission nationale consultative des gens du voyage

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Créée et mise en place en , sous le mandat de Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV), a pour ambition d'adapter la politique publique à l'accueil, l'habitat, l'accompagnement et la culture des gens du voyage. Elle s'inscrit dans une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage, dans la continuité du travail de réflexion et de propositions du préfet Hubert Derache[25]. La Commission est animée par la Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées).

Conditions de vie

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Des politiques publiques spécifiques : l'accueil et habitat

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En raison de leur mode d'habitat, les Gens du voyage sont concernés par deux politiques publiques spécifiques : l'accueil et l'habitat. Ces deux domaines sont encadrés par les lois Besson[21][26].

La politique d'accueil vise à gérer « le passage des Gens du voyage. Elle permet de les concentrer sur des équipements publics dédiés afin d'éviter des installations non autorisées. »[27]. Parallèlement à la mise en œuvre de ces équipements, des outils répressifs de lutte contre les stationnements illicites sont également prévus : pouvoir de police et sanctions[28]. Cet ensemble est présenté par le législateur comme un « équilibre satisfaisant entre, d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller et de venir et l'aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes et, d'autre part, le souci également légitime des élus locaux d'éviter des installations illicites »[29]. La politique d'accueil est considérée comme ayant favorisé le « développement d’une assignation spatiale légale »[30]. Par ailleurs, la procédure d’expulsion est jugée insuffisamment protectrice, tandis que les garanties procédurales apparaissent fragilisées[31].

La deuxième politique spécifique a pour objet l’habitat des Gens du voyage. Elle doit permettre aux Gens du voyage l’accès et le maintien, à la location ou à la propriété, d’un lieu de vie individuel, privé et familial permettant l’installation pérenne de caravane. Elle est transversale et vise à la prise en compte de ce mode d’habitat dans les politiques générales de l’urbanisme, de l’habitat et du logement[21].

Dans chaque département, ces politiques sont déclinées dans un schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage (SDAHGV). Ce document est un outil de programmation considéré comme un « pivot de la politique publique déclinée localement auprès des gens du voyage »[32]. Son contenu est élaboré à partir d'une évaluation préalable « des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution de leurs modes de vie et de leur ancrage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques »[21]. Il prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent être réalisés des équipements :

  • d'accueil : aires permanentes d'accueil et aires de grand passage
  • d'habitat : les terrains familiaux locatifs.

Des actions socio-éducatives sont également prévues pour accompagner ces deux politiques[21].

Les schémas départementaux sont liés à des commissions départementales consultatives des Gens du voyage (CDCGV), composées de représentants des services de l'Etat, du conseil départemental, des communes et des intercommunalités, des associations représentatives des Gens du voyage ou intervenant auprès de cette population, des caisses locales d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole[33].

Au , seulement 52 % des aires prévues en ont été construites (moins de 30 % pour les aires de grand passage)[34]. La majorité des aires d'accueil effectivement construites sont éloignés des centres-villes, inaccessibles en transport en commun[35], ou encore situées dans des zones industrielles potentiellement dangereuse, comme celle de Rouen-Petit-Quevilly située à quelques mètres de l'usine Lubrizol, classée SEVESO seuil haut, qui a subi un incendie important le [36]. Sur ce point, l'étude sur la localisation de l'offre publique d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la FNASAT (Loris Granal et Gaëlla Loiseau) apporte des éléments de connaissance et d'analyse.

Il existe des difficultés d’accès à des infrastructures essentielles sur les aires permanentes d'accueil, en particulier à l’eau potable. Malgré la présence théorique de bornes d’eau, leur fonctionnement est souvent irrégulier, voire inexistant[37]. Certaines collectivités ont mis en place des règlements autorisant la coupure d’eau ou d’électricité en cas d’impayés, alors même que la jurisprudence administrative tend à reconnaître l’accès à l’eau comme un besoin fondamental[38]. Plus largement, la non-application des obligations légales reste marquée : en , seuls 24 départements (sur les 96 de France métropolitaine) disposent d’une offre conforme à la seconde loi Besson[37].

Santé

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Éducation

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En France, il existe des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) qui sont concentrés sur les moyens de l’intégration scolaire.

Une partie des gens du voyage suivent leurs scolarité par correspondance, avec des centres de formation à distance tels que le Cned.

L'Éducation nationale ne publie aucune données de suivi des parcours de scolarité des gens du voyage, mais les constats locaux sont alarmants sur la faiblesse des niveaux de sortie du système scolaire ou même de fréquentation. Une étude de de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne confirme ce constat[39].

Économiques

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D'après l'anthropologue Marc Bordigoni, « Les situations [économiques] sont très variées ». Certains exercent le métier de forain ou de marchand ambulant, se déplaçant en fonction des lieux touristiques. D'autres sont des travailleurs agricoles saisonniers qui se déplacent au fil des saisons. Enfin, « certains n'ont pas du tout d'argent, vivent parfois dans le dénuement le plus total ». Cette dernière catégorie est la plus médiatisée[40].

Démographie

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Article connexe : Statistiques ethniques.
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Les autorités ont souvent utilisé comme prétexte le principe français de non-reconnaissance des minorités pour ne produire aucune étude ou données concernant les gens du voyage, qui sont pourtant définis en droit selon un mode d’habitat et non par une appartenance ethnique.

Les études ou les données disponibles relèvent pour l'essentiel des travaux impulsés ou conduits par la FNASAT: ils ont récemment concerné les besoins en habitat, la localisation des sites publics de vie des gens du voyage ou la santé.

D'après Les Cahiers du mal-logement de la Fondation pour le Logement des défavorisés de , « les estimations du nombre de personnes considérées comme « gens du voyage » en France varient entre 250 000 et 450 000, soit 0,5 % de la population nationale »[41]. Ces estimations reposent sur le rapport de mission du préfet Arsène Delamon de [42] qui « proposait alors de prendre en compte les personnes considérées comme « gens du voyage » au sens administratif du terme, auxquelles il ajoutait les enfants de moins de 16 ans (estimés à 45 % de la population), ainsi que des personnes « sédentaires », notamment les gitans rapatriés d’Afrique du Nord et vivant dans le sud-est, estimées alors à 100 000 personnes »[41].

En , on dénombrait 156 282 livrets de circulation (« personnes de plus de 16 ans ne justifiant pas d'un domicile ou d'une résidence fixe ») au sens de la loi de (87 822 en et 175 000 en )[41].

En , on parle d'une population totale d'environ 250 000 personnes, dont 80 000 seraient itinérants[43].

Le Sénat, dans le rapport déposé lors de l'examen de la loi du , précise qu'« on estime à environ 250 000 à 300 000 le nombre de « gens du voyage » en France »[44], nombre qui correspond à trois catégories :

  • les itinérants, qui se déplacent en permanence sur l'ensemble du territoire national ;
  • les semi-sédentaires, qui ont des attaches fortes sur un territoire ;
  • les sédentaires, installés de manière permanente, généralement sur un terrain dont ils sont propriétaires ou locataires.

Perceptions

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Notes et références

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  1. ↑ Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
  2. ↑ a b c d et e William Acker, « Les noms : Nomade / Gens du voyage », dans Où sont les « gens du voyage » ? : Inventaire critique des aires d'accueil, (ISBN 9791095630395), p. 30-33
  3. ↑ a et b Marc Bordigoni, « « On ne sait pas comment les appeler » : Gens du Voyage, Voyageurs et Voyageuses », dans Gitans, Tsiganes, Roms... : Idées reçues sur le monde du Voyage, Le Cavalier Bleu, (ISBN 9791031804590), p. 16-21
  4. ↑ Gens du voyage : Au-delà des stéréotypes. Édition 2024, association Tissé Métisse
  5. ↑ a b c d e f et g William Acker, « Les gens du Voyage : 1795 - 1895 : La naissance d'une « question nomade » », dans Où sont les « gens du voyage » ? : Inventaire critique des aires d'accueil, (ISBN 9791095630395), p. 36-39
  6. ↑ Marc Bordigoni, « Bohémiens et vagabonds (1850-1911) », dans gens du voyage : droit et vie quotidienne en France, (ISBN 9782247105571), p. 39-43
  7. ↑ a b c d et e William Acker, « Les gens du Voyage : 1895 - 1912 : Du recensement des « nomades » au statut juridique », dans Où sont les « gens du voyage » ? : Inventaire critique des aires d'accueil, (ISBN 9791095630395), p. 40-43
  8. ↑ Marc Bordigoni, « Le contrôle des nomades (1912-1938) : Une loi sur l'itinérance professionnelle et le nomadisme », dans gens du voyage : droit et vie quotidienne en France, (ISBN 9782247105571), p. 54-59
  9. ↑ a b c d e et f William Acker, « Les gens du voyage : 1912-1918, une guerre sous statut », dans Où sont les « gens du voyage » ? : Inventaire critique des aires d'accueil, (ISBN 9791095630395), p. 43-46
  10. ↑ Catherine de Coppet, « Ni bohémien, ni gitan : la fabrique du mot "Rom" », sur radiofrance.fr, France Culture, (consulté le ).
  11. ↑ Christophe Delclitte, « La catégorie juridique «nomade» dans la loi de 1912 », Hommes & migrations, vol. 1188, no 1,‎ , p. 23–30 (ISSN 1142-852X, DOI 10.3406/homig.1995.2485, lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ a b et c Emmanuel Filhol et Marie-Christine Hubert, Les Tsiganes en France: un sort à part (1939-1946), Perrin, , 353 p. (ISBN 978-2-262-03063-6), p. 91-92
  13. ↑ Lise Foisneau et Valentin Merlin, Les Nomades face à la guerre (1939-1946), Klincksieck, coll. « Collection critique de la politique », , 266 p. (ISBN 978-2-252-04563-3), p. 209-210
  14. ↑ Loi no 69-3 du relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe - Légifrance
  15. ↑ « Conseil constitutionnel, décision no 2012-279 QPC du , « Jean-Claude Peillex » », sur conseil-constitutionnel.fr, .
  16. ↑ Maryline Baumard et Hélène Bekmezian, « Les gens du voyage pourraient devenir « Français à part entière » », Le Monde, .
  17. ↑ « Conseil d'État, no 259223, , « Jean-Claude Peillex » », sur legifrance.gouv.fr.
  18. ↑ « dossier législatif société égalité et citoyenneté », sur assemblee-nationale.fr.
  19. ↑ « affaires en instance devant le Conseil constitutionnel », sur conseil-constitutionnel.fr.
  20. ↑ « Aire d'accueil des gens du voyage : les habitants appelés à s'exprimer », Nord Éclair, (version du sur Internet Archive).
  21. ↑ a b c d et e Loi no 2000-614 du relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Légifrance
  22. ↑ Loi no 2003-239 du pour la sécurité intérieure, Légifrance
  23. ↑ « Taxe d'habitation des gens du voyage : une mesure arbitraire et injuste », LDH de Toulon, (version du sur Internet Archive).
  24. ↑ « Loi no 2018-957 du relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites », sur legifrance.gouv.fr,
  25. ↑ « Présentation de la Commission nationale consultative des gens du voyage », sur culture.gouv.fr, (consulté le )
  26. ↑ Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement
  27. ↑ Tissé Métisse, « Gens du voyage - s’informer pour mieux comprendre » Accès libre [PDF], sur tisse-metisse.org, (consulté le )
  28. ↑ Article 322-4-1 du Code pénal
  29. ↑ Projet de loi relatif à l'accueil des Gens du voyage n°1598, déposé le 12 mai 1999.
  30. ↑ William Acker, Où sont "les gens du voyage" ? inventaire critique des aires d'accueil, Éditions du Commun, (ISBN 979-10-95630-39-5), p. 100
  31. ↑ Défenseur des droits, Fiche 10 : Lutter contre les discriminations et atteintes aux droits subies par les gens du voyage, (lire en ligne)
  32. ↑ Cerema, Les schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage : Guide d’élaboration/révision., Bron, , 135 p. (lire en ligne), p. 6
  33. ↑ Décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage
  34. ↑ Jules Bonnard, « Gens du voyage : où manquent les places en aire d'accueil ? », Le Monde, (consulté le ).
  35. ↑ AFP, « Accueil des gens du voyage : la Cour des Compte constate "des progrès lents et inégaux" », L'Express, .
  36. ↑ « Les gens du voyage : victimes invisibles de Lubrizol », Libération, .
  37. ↑ a et b Acker 2021.
  38. ↑ Tribunal administratif de Paris, 24 janvier 2022, n°2103255/4-2.
  39. ↑ « Roms et Gens du voyage dans six pays », sur europa.eu, Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, (consulté le ).
  40. ↑ Marie Piquemal, « Cinq clichés sur les gens du voyage », Libération, (version du sur Internet Archive). Lien qui fonctionne : Marie Piquemal, https://www.liberation.fr/societe/2013/07/23/cinq-cliches-tenaces-sur-les-gens-du-voyage_920259/ , https://www.liberation.fr/, 23 juillet 2013.
  41. ↑ a b et c Les difficultés d’habitat et de logement des « Gens du Voyage » - Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, janvier 2006, page 11 [PDF]
  42. ↑ Arsène Delamon, La situation des “gens du voyage” et les mesures proposées pour l'améliorer (rapport de mission au Premier ministre), (lire en ligne).
  43. ↑ « Grand Nancy : Une aire d'accueil restructurée pour les gens du voyage », sur ici-c-nancy.fr, .
  44. ↑ Catherine Di Folco, Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, Paris, Sénat, (lire en ligne).

Voir aussi

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Bibliographie

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  • William Acker, Où sont les « gens du voyage » ? : Inventaire critique des aires d'accueil, Rennes, Éditions du Commun, , 224 p. (ISBN 979-10-95630-39-5, présentation en ligne, lire en ligne Accès libre [PDF]).
  • revue Études tsiganes
  • Denis Peschanski (avec la collab. de Marie-Christine Hubert et Emmanuel Philippon), Les Tsiganes en France : -, Paris, CNRS éditions, coll. « Biblis » (no 131), (1re éd. 1994, 2010), 180 p. (ISBN 978-2-271-08828-4).
  • Daniel Merchat, Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions, Paris, Le Moniteur, coll. « Guides juridiques / collectivités locales », , 2e éd. (1re éd. 1999), 238 p. (ISBN 2-281-12302-2).
  • Emmanuel Aubin, La Commune et les gens du voyage : guide pratique de l'accueil et de l'habitat, Paris, Berger-Levrault, coll. « Le point sur », , 4e éd. (1re éd. 2003, 2005, 2008), 317 p. (ISBN 978-2-7013-1832-5).

Articles connexes

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