Cour constitutionnelle du Gabon
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La Cour constitutionnelle du Gabon (ou Cour constitutionnelle de la république gabonaise) est un tribunal spécialisé du Gabon compétent pour les questions constitutionnelles. Elle compte neuf membres et est créée par l'Assemblée nationale en [1].
Histoire
[modifier | modifier le code]Elle nait suite à la conférence nationale de 1990, qui aboutit à l'instauration du multipartisme au Gabon[2].
Composition de la Cour
[modifier | modifier le code]Marie-Madeleine Mborantsuo, première présidente de la Cour, était considérée comme proche des anciens présidents gabonais, Omar (dont elle est la maitresse) et Ali Bongo. Elle occupe ce poste pendant 32 ans, depuis la création du tribunal jusqu'en , quand le nouveau chef de l'État Brice Clotaire Oligui Nguema, arrivé par un coup d'État une semaine plus tôt, la démet de ses fonctions[3],[4].
Elle est remplacée par Dieudonné Aba'a Oyono, un membre de la famille du nouveau chef d'État, en . Le chef de l'État nomme tous les membres de la Cour, en contradiction avec la constitution de 1991. Aucun des juges n'a de compétence en droit constitutionnel[5],[4],[6].
Selon la constitution de 2024, la cour se compose de neuf juges nommés : le président de la République en désigne 3 membres, tandis que le président du Sénat, de l'Assemblée nationale ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature nomment respectivement 2 juges. Selon la Constitution gabonaise, « les juges constitutionnels sont choisis, à titre principal, parmi les magistrats de grade hors hiérarchie, les avocats et les professeurs de droit âgés de cinquante (50) ans au moins et ayant au moins quinze (15) ans de d'expérience, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de la nation ou qui sont reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative ». Leur mandat est fixé à 8 ans renouvelable au 2/3 tiers, cependant aucun membre ne peut faire plus de 2 mandats[7].
En , Dieudonné Aba'a Oyono est élu président de la Cour. La Cour est composée des juges suivants [6] :
- Dieudonné Aba'a Owono, président de la Cour
- Joseph Owondault Berre
- Aurélie Scholastique Essiwanguénda Rembonguinot
- Euloges Moussavou Bouassa Dékérinzambi
- Afriquita Dolorès Agondjo
- Solange Marthe Nguiakié
- Valentin Lossangoye
- Sosthène Lékogo
- Mault Moussala Mounguéngui
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en) Douglas A. Yates, Historical Dictionary of Gabon, Rowman & Littlefield, (ISBN 9781538110126), « Chronology », xxix
- ↑ Claire Rainfroy, « Gabon : que sait-on du fonctionnement de la Cour constitutionnelle ? », sur JeuneAfrique.com, (consulté le ).
- ↑ (en) Douglas A. Yates, Historical Dictionary of Gabon, Rowland and Littlefield, (ISBN 9781538110126), « Mborantsuo, Marie Madeleine (1955-) », p. 303
- « Gabon: fin de règne pour la présidente de la Cour constitutionnelle », RFI, (consulté le )
- ↑ Georges Dougueli, « Au Gabon, Dieudonné Aba’a Owono dans la Cour des grands », sur Jeune Afrique, (consulté le )
- « Cour constitutionnelle post-transition : Les neuf (09) juges enfin connus », sur gabonactu.com, (consulté le )
- ↑ « Cour constitutionnelle : Dieudonné Aba’a Owono élu président pour 8 ans », sur gabonactu.com, (consulté le )
Liens externes
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