Comité de législation
Le Comité de législation est un comité de l'Assemblée nationale constituante française de 1789, qui s'est réuni pour la première fois le avec pour mission de réformer le droit pénal. Il est initialement composé de 7 membres[1].
En dépit des empiètements de plus en plus fréquents du Comité de salut public depuis sa création, dans le domaine réservé au Comité de législation, celui-ci comptait parmi ses membres plusieurs juristes éminents, sut maintenir son prestige et faire preuve d'une activité considérable pendant toute la session de la Convention, avant et après le 9 thermidor an II (). Dix-sept membres dont Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, futur archichancelier de l'Empire, et Philippe-Antoine Merlin de Douai, illustre juriste, promoteur de la loi des suspects ; ainsi que Jean-Baptiste Le Carpentier, conventionnel de la Manche.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Archives du comité de Législation (an II - an IV) : vol. 1 », sur France Archive - portail national de archives (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Jean d'Andlau, « Le Comité de législation : d'un organe législatif à un « comité de gouvernement » ? », La Révolution française, no 17, (e-ISSN 2105-2557, DOI 10.4000/lrf.330, lire en ligne).
- Jean d'Andlau, Fonder la République par la loi : le Comité de Législation de la Convention nationale 1792-1795 (thèse), Université de Lille, (lire en ligne).
- Jean d'Andlau, Fonder la République par la loi (1792-1795) : le Comité de législation de la convention nationale, Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Histoire et civilisations », , 324 p. (ISBN 978-2-7574-4582-2).
