Accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne
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Accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne
| Type de traité | Accord d'association |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
Bruxelles ( Belgique) |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Ratification par tous les États membres. |
| Parties |
Tunisie Union européenne |
| Dépositaire | Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
L'accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne est un accord d'association signé le et entré en application le [1]. Cet accord fait ainsi partie du Processus de Barcelone.
En 2015, un nouvel accord d'association, dit accord de libre-échange complet et approfondi, fait l'objet de négociation entre la Tunisie et l'Union européenne[2].
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en) « The EU-Tunisia Association Agreement », sur eeas.europa.eu (consulté le ).
- ↑ (en) « EU-Tunisia Deep and Comprehensive Free Trade Agreement (DCFTA) », sur eeas.europa.eu, (consulté le ).
