Regulating Police Use of Deadly Force

2018

La police n'est pas une institution isolee : produit de la societe dans laquelle elle agit, elle pese sur elle en retour et en vient meme a contribuer a la production de l'ordre social. Afin d'introduire a ces « questions sensibles », nous abordons dans ces pages introductives les relations entre police, societe et politique sous l'angle du changement et de la comparaison. Apres un detour historique sur la genese de l'institution policiere, nous evoquons ensuite les reponses apportees aux crises de la legitimite policiere dans differents pays pour enfin convoquer par contraste une situation voisine, l'Allemagne, qui aide a mieux comprendre les voies par lesquelles une institution policiere peut ou ne peut changer.

2010

international et de sociologie appliquée au droit international Dans le système de la Charte des Nations Unies, l'interdiction du recours à la force apparaît intrinsèquement liée à la protection de l'intégrité territoriale des Etats 1. En application de l'article 2 § 4, les Etats s'abstiennent, « dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies » 2. Une lecture des résolutions de l'Assemblée générale portant interprétation de cette disposition confirme que l'attaque armée est souvent condamnée comme une tentative de s'approprier une partie du territoire d'un autre Etat 3 , ou à tout le moins de menacer ou remettre en cause les frontières internationales, gages de la stabilité de la société internationale contemporaine 4. Parallèlement, l'Etat est traditionnellement associé à un gouvernement souverain exerçant la pleinitude des compétences sur un territoire donné 5. La « territorialisation » du pouvoir politique, qui s'est développé historiquement avec l'avènement de la modernité, va logiquement de paire avec la protection de la souveraineté territoriale assurée par l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales 6. Depuis plusieurs années, les sociologues et politologues ont mis en évidence un phénomène de « déterritorialisation » du pouvoir politique, qui serait l'une des caractéristiques de l'avènement d'une époque postmoderne 7. En raison à la fois de l'accroissement des * Le texte qui suit a été rédigé à partir du cours dispensé au mois de juillet 2009 dans le cadre des Curso de Inverno de Direito Internacional, organisés par le Centro di direito internacional (Belo Horizonte), cours intitulé : « Le concept d'intégrité territoriale : aspects contemporains ». Je remercie très sincèrement le professeur Leonardo Nemer Caldeira Brant pour son invitation et son accueil, ainsi que son équipe (et en particulier Delber Andrade Lage) pour toute l'aide qu'ils m'ont apportée. 1 Jean Salmon (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, AUF, 2001, v° intégrité territoriale, p. 592. 2 Nous soulignons. 3 Ainsi, par exemple, dans la résolution 2625 (XX) de l'Assemblée générale des Nations Unies, on lit notamment que « Le territoire d'un Etat ne peut faire l'objet d'une occupation militaire résultant d'un emploi de la force contrairement aux dispositions de la Charte. Le territoire d'un Etat ne peut faire l'objet d'une acquisition par un autre Etat à la suite du recours à la menace ou à l'emploi de la force. Nulle acquisition territoriale obtenue par la menace ou l'emploi de la force ne sera reconnue comme légale […] ». V. aussi d'autres extraits cités ci-dessous.

Violence is evil and it should be striven with all possible means, including force. If it were appropriate to speak on some absolute moral command, it would be a command of resistance to evil. This command as such is prior to a command of non-application of force, or nonviolence. Force should not be applied initiatively. But if non-force methods appear to be ineffective in confrontation to violence and aggression, the use of force is both, admissible and necessary. However, the latter requires a relevant ethic, i.e. rules in order, firstly, to limit those who is ready to apply force in means and scale; secondly, to assess the propriety of force has been applied and determine responsibility of those who exceeded the level the force needed under the given circumstances. ethics of force, violence, nonviolence, resistance to evil, absolutism in ethics.

2016

OBJECTIVES Research indicates that suicide rates are high among members of law enforcement. Our objectives were: (1) to determine life events implicated in suicide mortality among French law enforcement; and (2) to describe the different life trajectories of police officers who deceased by suicide. METHODS All suicides of police officers which occurred during 2008 (n=49) were explored using the psychological autopsy method. Key informants were: a supervisor, a colleague and a member of the family or a close friend. Each of them were interviewed by trained psychologists using standardized questionnaires exploring: sociodemographic characteristics, life events, social integration and support, health service use, mental health with the Composite International Diagnostic Interview short form (CIDI-SF), occupational stress with the Spielberger Inventory, impulsiveness with the Barratt Impulsiveness Scale and aggressiveness with the Brown-Goodwin Lifetime Aggression Scale. Information was...